CGV
Conditions générales de ventes et d’utilisation du site www.workingequitationacademy.com
représenté par la société PRB Dressage sarl.
Toute commande passée sur le site www.workingequitationacademy.com suppose l’adhésion du client aux conditions générales de vente et d’utilisation ci-dessous.
Le client ne peut valider sa commande sans avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site. Le clic sur la case de validation de la commande et des conditions générales de vente à valeur de signature électronique, équivalent à un contrat entre un acheteur et un vendeur liés par une signature manuscrite.
1. Le service proposé
Les accès aux vidéos de leçons vendues sur le site www.workingequitationacademy.com proposent un contenu pédagogique et informatif relatif à la pratique de l’équitation sous forme de séquences vidéo, d’ebook, de séquences audio, d’articles et de groupe Facebook.
L'accès au contenu des vidéos de leçons comporte:
– Un accès à des vidéos des leçons et d'exercice en ligne, privé et uniquement accessible aux membres payants de la formation, ainsi qu'à des vidéos bonus,
– Un accès à des fichiers téléchargeables (mp3, workbooks), à usage privé et uniquement réservés aux membres payants de la formation. Le partage de ces documents est strictement interdit.
– Un accès à une communauté privée, réservée aux membres payants de la formation, par l'intermédiaire d'un groupe Facebook.
L'accès à ces contenus sera disponible au fur et à mesure de la publication des vidéos de la formation suivant un planning progressif de diffusion laissant ainsi le temps à l'acheteur de les étudier et les appliquer.
2. Les Prix
Le tarif des produits et services applicable est celui mentionné sur le site à la date de la commande. PRB Dressage sarl se réserve la possibilité de réviser ses tarifs à tout moment et sans préavis, sans rétroaction sur toutes les offres déjà en cours.
3. Restrictions d’utilisation
Avant d’effectuer sa commande d’abonnement, l’acheteur doit préalablement avoir vérifié que la configuration de son matériel et sa connexion internet lui permettent de lire les vidéos dans de bonnes conditions. Pour cela, il doit effectuer un test de lecture d'une vidéo sur la plateforme Youtube.com ou Vimeo.com et décider si la qualité de lecture de la vidéo lui convient (qualité d'image suffisante, temps de téléchargement de la vidéo, etc.). PRB Dressage sarl ne peut en aucun cas être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnement et dans la mesure où le client ne dispose pas d’une configuration permettant de lire le contenu dans les conditions prévues à l’article 4.
4. Garanties
PRB Dressage sarl ne peut pas garantir le bon fonctionnement des vidéos dans les cas suivants : une connexion internet non ADSL ou trop lente.
Les interruptions de service liées aux opérations de maintenance du site ou à des dysfonctionnements du réseau internet ne peuvent en aucun donner lieu à un remboursement du client.
5. Données personnelles
PRB Dressage sarl se réserve le droit d’enregistrer les données relatives aux internautes inscrits et abonnés dans la mesure où elles sont nécessaires à la bonne gestion et information du site.
Conformément à la loi, les internautes inscrits sur le site peuvent demander la rectification des informations erronées les concernant, soit par courrier postal à l’adresse suivante : PRB Dressage sarl, avenue de la station, entrée 3, 30660 Gallargues le Montueux, France; soit par courriel à l’adresse email suivante: [email protected].
Par l’intermédiaire de PRB Dressage sarl, les internautes inscrits peuvent recevoir des propositions de nos partenaires ou des informations de Pierre Beaupère, Hervé Maurel, Cynthia Maugard ou PRB Dressage par e-mail ou par courrier. Les internautes inscrits peuvent demander à être supprimés des listes de diffusion soit par courrier à l’adresse PRB Dressage sarl, avenue de la station, entrée 3, 30660 Gallargues le Montueux, France; soit par email à l’adresse: [email protected].
6. Responsabilité
Toute commande, quel que soit le produit ou le service, passée sur le site Internet www.workingequitationacademy.com engage le client dès son enregistrement sur le site www.workingequitationacademy.com.
La responsabilité de PRB Dressage sarl ne peut en aucun cas être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques) et en cas de fraude à la suite d’un paiement par CB ou par Paypal.
Nous rappelons aux internautes que la pratique de l’équitation et la manipulation de chevaux sont potentiellement dangereuses. La responsabilité de la société PRB Dressage sarl et/ou des personnes auteurs ou présentées sur les vidéos ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'éventuels accidents qui pourraient survenir lors de la mise en pratique de conseils promulgués par Working Equitation Academy, que ce soit dans les vidéos ou les workbooks présentés sur www.workingequitationacademy.com ou dans les commentaires publiés sur le groupe Facebook réservé aux membres du Projet en commentaires des publications des membres ou lors des séances de Questions/ Réponses en vidéo.
Nous rappelons également aux internautes que le port de la bombe est obligatoire quelles que soient les circonstances.
La société PRB Dressage sarl ou les personnes présentées sans casque sur certaines vidéos du site www.workingequitationacademy.com ne pourront en aucun cas être tenues pour responsables des conséquences liées au fait qu’un internaute cavalier, mineur ou majeur, décide de monter sans protection.
7. Droits d’utilisation du site www.workingequitationacademy.com
La société PRB Dressage sarl accorde aux internautes un droit d’accès au contenu (sous toutes ses formes : visuelle, sonore, intellectuelle…) du site www.workingequitationacademy.com à titre personnel, non cessible et non transmissible. En conséquence, les codes d’activation d’un compte abonné sont personnels et ne doivent en aucun être transmis à un autre utilisateur. Le code fourni ne permet l’ouverture que d’une seule session à la fois. En transmettant son code à des tiers, l’internaute abonné ou inscrit s’expose à des poursuites et la suppression de son droit d’accès au contenu du site sans compensation financière d’aucune sorte. PRB Dressage sarl se réserve le droit de suspendre et d’annuler l’abonnement en cas de diffusion du code d’activation à des tiers, sans compensation financière d’aucune sorte pour le client.
Toute utilisation du contenu du site www.workingequitationacademy.com non conforme aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et artistique, est illégale. Ainsi, l’internaute simple visiteur, visiteur inscrit ou abonné s’interdit de copier, diffuser, revendre, stocker, commercialiser, adapter, traduire, modifier tout ou partie du contenu de www.workingequitationacademy.com que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
La diffusion du contenu est réservée à un usage strictement personnel et ne peut en aucun cas donner lieu à une diffusion publique.
8. Mode de paiement et annulation
Les modes de paiement suivants sont proposés au client lors de la validation de sa commande :
. carte bancaire via l’intermédiaire de Stripe
PRB Dressage sarl se réserve le droit de suspendre et d’annuler une commande d’abonnement en cas de refus de paiement par les organismes bancaires ou en cas de non-paiement.
Les paiements se font :
– Par paiement mensuel de 6 paiements identiques:
L’acheteur s’engage à effectuer 6 paiements mensuels dont le tarif est indiqué sur le site www.workingequitationacademy.com et correspondant à l'offre dite "Standard". Le paiement mensuel sera prélevé tous les mois à la date de souscription de l’utilisateur jusqu'à l'achèvement de tous les paiements dus par l'utilisateur.
En cas d'interruption des paiements (refus par l'organisme bancaire, cartes arrivées à expiration,...), PRB Dressage sarl suspendra l'accès de l'acheteur à toutes les vidéos tant que le paiement n'aura pas été régularisé. Aucun remboursement ne sera attribué dans ce cas.
– Par paiement mensuel en complément d'un paiement initial: L’acheteur s’engage à effectuer 5 paiements mensuels, en complément d'un premier paiement initial dont les montants sont indiqués sur le site www.workingequitationacademy.com et correspondant à l'offre dite "Plus". Le paiement mensuel sera prélevé tous les mois à la date de souscription de l’utilisateur jusqu'à l'achèvement de tous les paiements dus par l'utilisateur.
En cas d'interruption des paiements (refus par l'organisme bancaire, cartes arrivées à expiration,...), PRB Dressage sarl suspendra l'accès de l'abonné à toutes les vidéos tant que le paiement n'aura pas été régularisé. Aucun remboursement ne sera attribué dans ce cas.
9. Activation du compte et remboursement
Les délais d’encaissement du règlement sont donnés à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit au client d’annuler sa commande ou de réclamer une quelconque compensation. Toute réclamation devra être transmise dans les 7 jours suivant la date de réception des codes d’activation par le client.
La société PRB Dressage sarl est libérée de son obligation de livraison des codes d’activation en tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.
Dès lors que le client a commandé un module et reçu ou créé ses codes de connexion, aucun remboursement de commande n’est admis, sauf accord express de la société PRB Dressage sarl.
10. Durée d’utilisation des vidéos
L'accès aux vidéos n'est pas soumis à condition de temps et est illimité.
PRB Dressage sarl se réserve le droit de fermer son site à tout moment et sans préavis mais garantit la disponibilité du site pour une durée de 2 ans à partir de l'envoi des codes d'activation. En cas de non respect de cette durée, un remboursement pourra être demandé à PRB Dressage sarl par courrier recommandé. Le montant de ce remboursement sera calculé en fonction de la durée durant laquelle l'abonné aura eu accès au site.
11- Litiges
Toute commande passée suppose l’adhésion du client, sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de www.workingequitationacademy.com. Tout différend relatif à l’utilisation ou à la vente d’abonnement ou de produits sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Nîmes.
